Conditions d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Soffna.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Acceptation des conditions
L’accès, la navigation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Soffna met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.
4. Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :
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Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site
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Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à la législation en vigueur
-
Respecter les droits de propriété intellectuelle de Soffna et de tout tiers
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Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou bases de données du site
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, incluant notamment les textes, images, logos, produits, graphismes, vidéos, icônes et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Soffna ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
Soffna ne saurait être tenue responsable :
-
Des erreurs ou omissions présentes sur le site
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Des interruptions temporaires ou permanentes du site
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Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Soffna n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs politiques de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le site de Soffna est soumise à une autorisation préalable.
8. Modification et suspension du site
Soffna se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis.
Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent également être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation sur le site.
9. Données personnelles
L’utilisation du site est encadrée par la Politique de Confidentialité, qui décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, notamment dans le cadre des outils publicitaires tels que Google Ads ou Google Shopping.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site, vous pouvez contacter Soffna :
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